Recherche de questions (13^e législature)

• 29 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 142 de M. Daniel Poulou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Espagne

  Réponse publiée le 30 janvier 2008
• 29 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 141 de M. Jacques Myard

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Cergy Paris

  Réponse publiée le 30 janvier 2008
• 29 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 140 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 30 janvier 2008
• 29 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 139 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats intercommunaux

  Réponse publiée le 30 janvier 2008
• 29 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 138 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 30 janvier 2008
• 29 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 137 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : défense

  Titre : ECMMSSA

  Réponse publiée le 30 janvier 2008
• 29 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 136 de M. Hervé Féron

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel électrique et électronique

  Réponse publiée le 30 janvier 2008
• 29 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 135 de M. Henri Nayrou

  Rubrique : État

  Titre : météorologie

  Réponse publiée le 30 janvier 2008
• 29 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 134 de M. Joël Giraud

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 30 janvier 2008
• 29 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 133 de M. Michel Ménard

  Rubrique : voirie

  Titre : A 11

  Réponse publiée le 30 janvier 2008