Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question orale sans débat n° 74 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 19 décembre 2007
• 18 décembre 2007

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  Question orale sans débat n° 73 de M. André Chassaigne

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Réponse publiée le 19 décembre 2007
• 18 décembre 2007

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  Question orale sans débat n° 72 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : voirie

  Titre : A 9

  Réponse publiée le 19 décembre 2007
• 18 décembre 2007

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  Question orale sans débat n° 71 de M. Éric Raoult

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 19 décembre 2007
• 18 décembre 2007

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  Question orale sans débat n° 70 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : urbanisme

  Titre : rénovation urbaine

  Réponse publiée le 19 décembre 2007
• 18 décembre 2007

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  Question orale sans débat n° 69 de Mme Christine Marin

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 19 décembre 2007
• 18 décembre 2007

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  Question orale sans débat n° 68 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 19 décembre 2007
• 18 décembre 2007

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  Question orale sans débat n° 67 de M. Michel Lezeau

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 19 décembre 2007
• 18 décembre 2007

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  Question orale sans débat n° 66 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : protection

  Question posée en séance
• 18 décembre 2007

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  Question orale sans débat n° 65 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 19 décembre 2007