Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question orale sans débat n° 64 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 19 décembre 2007
• 18 décembre 2007

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  Question orale sans débat n° 63 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique à l'égard des personnes âgées

  Réponse publiée le 19 décembre 2007
• 18 décembre 2007

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  Question orale sans débat n° 62 de M. Gérard Gaudron

  Rubrique : environnement

  Titre : développement durable

  Réponse publiée le 19 décembre 2007
• 18 décembre 2007

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  Question orale sans débat n° 61 de M. Georges Colombier

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 19 décembre 2007
• 18 décembre 2007

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  Question orale sans débat n° 60 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 19 décembre 2007
• 18 décembre 2007

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  Question orale sans débat n° 59 de Mme Monique Iborra

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Réponse publiée le 19 décembre 2007
• 18 décembre 2007

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  Question orale sans débat n° 58 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 19 décembre 2007
• 18 décembre 2007

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  Question orale sans débat n° 57 de M. Michel Françaix

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : délivrance

  Réponse publiée le 19 décembre 2007
• 18 décembre 2007

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  Question orale sans débat n° 56 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : industrie

  Titre : meubles

  Réponse publiée le 19 décembre 2007
• 18 décembre 2007

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  Question orale sans débat n° 55 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 19 décembre 2007