Recherche de questions (13^e législature)

• 13 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 247 de M. Dominique Tian

  Rubrique : emploi

  Titre : perspectives

  Question posée en séance
• 13 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 246 de Mme Danièle Hoffman-Rispal

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question posée en séance
• 13 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 245 de M. Céleste Lett

  Rubrique : Union européenne

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 13 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 244 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question posée en séance
• 13 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 243 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Martinique

  Question posée en séance
• 13 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 242 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

  Question posée en séance
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12890 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12889 de M. Christian Eckert

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12888 de M. Hervé Féron

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 11 décembre 2007

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  Question écrite n° 12887 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012