Recherche de questions (13^e législature)

• 5 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 224 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question posée en séance
• 5 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 223 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question posée en séance
• 5 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 222 de M. Christian Patria

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 5 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 221 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Question posée en séance
• 5 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 220 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Question posée en séance
• 5 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 219 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Question posée en séance
• 5 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 218 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : outre-mer

  Titre : politiques communautaires

  Question posée en séance
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12473 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12472 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12471 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 16 février 2010