Recherche de questions (13^e législature)

• 30 octobre 2007

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  Question écrite n° 8635 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : bénéficiaires

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 31 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 108 de Mme Aurélie Filippetti

  Rubrique : État

  Titre : Président de la République

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• 31 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 107 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question posée en séance
• 31 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 106 de M. Manuel Valls

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 31 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 105 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone et Internet

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• 31 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 104 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Birmanie

  Question posée en séance
• 31 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 103 de M. Jean-Louis Bianco

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Tchad

  Question posée en séance
• 31 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 102 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Question posée en séance
• 31 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 101 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Tchad

  Question posée en séance
• 31 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 100 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : sports

  Titre : football

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