Recherche de questions (13^e législature)

• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7951 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7950 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7949 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : communes

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7948 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : Conseil de l'Europe

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7947 de M. François de Rugy

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7946 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7945 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Lyon Turin

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7944 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7943 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 7942 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : polychlorobiphényle

  Réponse publiée le 18 mars 2008