Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7565 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 27 novembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7564 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7563 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7562 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance construction

  Question close sans réponse le 11 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7561 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7560 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7559 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : santé

  Titre : maladies cardio-vasculaires

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7558 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7557 de M. Patrick Roy

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7556 de M. Patrick Roy

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 11 décembre 2007