Recherche de questions (13^e législature)

• 4 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 22 de M. René Couanau

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

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• 4 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 21 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : enseignement

  Titre : rythmes et vacances scolaires

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• 4 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 20 de M. Gaëtan Gorce

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

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• 4 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 19 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : industrie

  Titre : caoutchouc et plastiques

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• 4 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 18 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : droit pénal

  Titre : récidive

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• 4 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 17 de M. Henri Emmanuelli

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

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• 4 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 16 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : emploi

  Titre : perspectives

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• 4 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 15 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

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• 4 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 14 de M. Yves Cochet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique

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• 4 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 13 de M. François Hollande

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

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