Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question orale sans débat n° 23 de M. Alain Rodet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 3 octobre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question orale sans débat n° 22 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : eau

  Titre : Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne

  Réponse publiée le 3 octobre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question orale sans débat n° 21 de Mme Martine Pinville

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Réponse publiée le 3 octobre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question orale sans débat n° 20 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 octobre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question orale sans débat n° 19 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 3 octobre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question orale sans débat n° 18 de M. Jean Launay

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 3 octobre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question orale sans débat n° 17 de M. Armand Jung

  Rubrique : justice

  Titre : création

  Réponse publiée le 3 octobre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question orale sans débat n° 16 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

  Réponse publiée le 3 octobre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question orale sans débat n° 15 de M. Jean-Paul Lecoq

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Réponse publiée le 3 octobre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question orale sans débat n° 14 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : salles de cinéma

  Réponse publiée le 3 octobre 2007