Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5498 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5497 de M. Gaëtan Gorce

  Rubrique : presse et livres

  Titre : maisons d'édition

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5496 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5495 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5494 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5493 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Laos

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5492 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : chambres d'hôtes

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5491 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : femmes

  Titre : congé de maternité

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5490 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5489 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question close sans réponse le 19 juin 2012