Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4918 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4917 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4916 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4915 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4914 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4913 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4912 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4911 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4910 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4909 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 8 janvier 2008