Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4908 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4907 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4906 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4905 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4904 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 1er décembre 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4903 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4902 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4901 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4900 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4899 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 23 février 2010