Recherche de questions (13^e législature)

• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4898 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4897 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4896 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4895 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 2 juin 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4894 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4893 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4892 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4891 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 8 septembre 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4890 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4889 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : associations

  Titre : association du Jeu de paume

  Question close sans réponse le 19 juin 2012