Recherche de questions (13^e législature)

• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3368 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs indépendants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3367 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs indépendants

  Réponse publiée le 1er décembre 2009
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3366 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs indépendants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3365 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : détermination du revenu imposable

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3364 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3363 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : femmes

  Titre : femmes enceintes

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3362 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3361 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 9 juin 2009
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3360 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : famille

  Titre : familles monoparentales

  Réponse publiée le 1er juin 2010
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3359 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : ASSEDIC

  Réponse publiée le 17 mai 2011