Recherche de questions (13^e législature)

• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1498 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1497 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : travail

  Titre : négociations

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1496 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1495 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1494 de M. Michel Hunault

  Rubrique : presse et livres

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 8 mars 2011
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1493 de M. Marc Dolez

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Question close sans réponse le 20 janvier 2009
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1492 de M. Philippe Goujon

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1491 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : professions de santé

  Titre : radiologues

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1490 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1489 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 28 août 2007