Recherche de questions (13^e législature)

• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1398 de M. Michel Hunault

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1397 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : transports

  Titre : transport combiné

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1396 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1395 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides-soignants et auxiliaires de puériculture

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1394 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1393 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1392 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1391 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1390 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1389 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 25 septembre 2007