Recherche de questions (13^e législature)

• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1378 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 7 août 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1377 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : professions de santé

  Titre : radiologues

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1376 de M. Franck Gilard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1375 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : donations et successions

  Titre : héritiers

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1374 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1373 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1372 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'assises

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1371 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : droit pénal

  Titre : code pénal

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1370 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1369 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 4 septembre 2007