Recherche de questions (13^e législature)

• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130860 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : industrie

  Titre : papier et carton

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130859 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : industrie

  Titre : cimenterie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130858 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130857 de M. Jacques Valax

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130856 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : environnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130855 de M. Hervé Novelli

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130854 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130853 de M. Dominique Dord

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130852 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports aériens

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130851 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012