Recherche de questions (13^e législature)

• 15 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3948 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question posée en séance
• 15 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3947 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Question posée en séance
• 15 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3946 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : barème

  Question posée en séance
• 15 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3945 de M. Jacques Myard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Question posée en séance
• 15 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3944 de M. Christian Paul

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question posée en séance
• 15 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3943 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 15 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3942 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : référendums

  Question posée en séance
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128516 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : voirie

  Titre : A 86

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128515 de M. Armand Jung

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128514 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 17 avril 2012