Recherche de questions (13^e législature)

• 1er février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3889 de M. Pierre Gosnat

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique sociale

  Question posée en séance
• 1er février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3888 de M. Alain Joyandet

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question posée en séance
• 1er février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3887 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question posée en séance
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127555 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : voirie

  Titre : rues

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127554 de M. Éric Straumann

  Rubrique : voirie

  Titre : routes départementales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127553 de M. Christian Bataille

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 2

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127552 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127551 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127550 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127549 de M. Hervé Féron

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012