Recherche de questions (13^e législature)

• 18 janvier 2012

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  Question au Gouvernement n° 3831 de M. François Rochebloine

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question posée en séance
• 18 janvier 2012

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  Question au Gouvernement n° 3830 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : travail

  Titre : négociations

  Question posée en séance
• 18 janvier 2012

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  Question au Gouvernement n° 3829 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question posée en séance
• 18 janvier 2012

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  Question au Gouvernement n° 3828 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : industrie

  Titre : sidérurgie

  Question posée en séance
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126518 de M. Jean Mallot

  Rubrique : voirie

  Titre : routes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126517 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126516 de Mme Pascale Got

  Rubrique : urbanisme

  Titre : POS

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126515 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126514 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Union européenne

  Titre : droit communautaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126513 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 avril 2012