Recherche de questions (13^e législature)

• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126472 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126471 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126470 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126469 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126468 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126467 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : sociétés

  Titre : contrôle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126466 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126465 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126464 de M. Hervé Féron

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126463 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : généralités

  Question close sans réponse le 19 juin 2012