Recherche de questions (13^e législature)

• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132120 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132119 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : quads

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132118 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132117 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132116 de M. Michel Lefait

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132115 de M. Armand Jung

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132114 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : amendes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132113 de M. Paul Durieu

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132112 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132111 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 22 mai 2012