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20 décembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : fonctionnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : fonctionnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : personnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : fonctionnementRéponse publiée le 27 mars 2012
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20 décembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : budgetQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire : services extérieursRéponse publiée le 21 février 2012
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20 décembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : structures administrativesRéponse publiée le 27 mars 2012
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20 décembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : fonctionnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : mer et littoralTitre : domaine public maritimeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : matières premièresTitre : métauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012