Recherche de questions (13^e législature)

• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124723 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : dons faits par les particuliers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124722 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124721 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124720 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124719 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124718 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124717 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124716 de M. Hervé Féron

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124715 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : assurances

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124714 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 13 mars 2012