Recherche de questions (13^e législature)

• 20 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 124683 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 124682 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 124681 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : étrangers

  Titre : statistiques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 124680 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 20 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 124679 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : état civil

  Titre : décès

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 124678 de Mme Anny Poursinoff

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 20 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 124677 de M. Hervé Féron

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 20 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 124676 de M. Hervé Féron

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 20 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 124675 de M. Hervé Féron

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 20 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 124674 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 14 février 2012