Recherche de questions (13^e législature)

• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124533 de Mme Christine Marin

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124532 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124531 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : communes

  Titre : marchés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124530 de M. Franck Riester

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124529 de M. Alain Gest

  Rubrique : communes

  Titre : impôts et taxes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124528 de M. Éric Straumann

  Rubrique : communes

  Titre : compétences

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124527 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124526 de M. Michel Terrot

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : balance commerciale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124525 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : métiers d'art

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124524 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Question close sans réponse le 19 juin 2012