Recherche de questions (13^e législature)

• 8 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3728 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : droit de vote

  Question posée en séance
• 8 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3727 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : évasion fiscale et fraude fiscale

  Question posée en séance
• 8 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3726 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Question posée en séance
• 8 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3725 de M. François de Rugy

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Question posée en séance
• 8 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3724 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Question posée en séance
• 8 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3723 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123831 de M. Jean Mallot

  Rubrique : voirie

  Titre : riverains

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123830 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : urbanisme

  Titre : secteurs sauvegardés

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123829 de M. Hervé Féron

  Rubrique : Union européenne

  Titre : politique économique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123828 de M. Christian Ménard

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012