Recherche de questions (13^e législature)

• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131880 de Mme Anny Poursinoff

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Question close sans réponse le 8 mai 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131879 de M. Régis Juanico

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131878 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131877 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131876 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : TVA

  Titre : champ d'application

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131875 de M. Pierre Moscovici

  Rubrique : travail

  Titre : sécurité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131874 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement économique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131873 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement économique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131872 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131871 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question close sans réponse le 19 juin 2012