Recherche de questions (13^e législature)

• 1er décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3717 de M. Paul Durieu

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

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• 1er décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3716 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

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• 1er décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3715 de M. Raymond Lancelin

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question posée en séance
• 1er décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3714 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

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• 1er décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3713 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : fraude fiscale

  Question posée en séance
• 1er décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3712 de M. Hervé Féron

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question posée en séance
• 1er décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3711 de Mme Catherine Coutelle

  Rubrique : santé

  Titre : sida

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• 1er décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3710 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : économie sociale

  Titre : réglementation

  Question posée en séance
• 1er décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3709 de M. André Gerin

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique budgétaire

  Question posée en séance
• 1er décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3708 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : environnement

  Titre : agriculture

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