Recherche de questions (14^e législature)

• 20 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 17 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 28 novembre 2012
• 20 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 16 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 28 novembre 2012
• 20 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 15 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 28 novembre 2012
• 20 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 14 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : défense

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 28 novembre 2012
• 20 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 13 de M. François Pupponi

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : lutte contre le racisme

  Réponse publiée le 28 novembre 2012
• 20 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 12 de Mme Brigitte Bourguignon

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 28 novembre 2012
• 20 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 11 de M. Régis Juanico

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : casernes

  Réponse publiée le 28 novembre 2012
• 20 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 10 de Mme Sabine Buis

  Rubrique : travail

  Titre : travail temporaire

  Réponse publiée le 28 novembre 2012
• 20 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 9 de M. Christian Hutin

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 28 novembre 2012
• 20 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 8 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 28 novembre 2012