Recherche de questions (14^e législature)

• 20 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 7 de M. Michel Ménard

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 28 novembre 2012
• 20 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 6 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 28 novembre 2012
• 20 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 5 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 28 novembre 2012
• 20 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 4 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : sous-préfectures

  Réponse publiée le 28 novembre 2012
• 20 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 3 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 28 novembre 2012
• 20 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 2 de M. André Chassaigne

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 28 novembre 2012
• 20 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 1 de Mme Brigitte Allain

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 28 novembre 2012
• 15 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 293 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Question posée en séance
• 15 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 292 de Mme Sophie Dion

  Rubrique : enseignement

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Question posée en séance
• 15 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 291 de Mme Catherine Coutelle

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question posée en séance