Recherche de questions (14^e législature)

• 15 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 280 de M. Yves Jégo

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 15 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 279 de M. Sergio Coronado

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question posée en séance
• 14 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 278 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 14 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 277 de M. Rudy Salles

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 14 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 276 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : entreprises

  Titre : politique et réglementation

  Question posée en séance
• 14 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 275 de Mme Annick Girardin

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : politique de la mer

  Question posée en séance
• 14 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 274 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question posée en séance
• 14 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 273 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question posée en séance
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10139 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10138 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : voirie

  Titre : A 50

  Réponse publiée le 12 février 2013