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13 novembre 2012Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 9 avril 2013
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13 novembre 2012Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 30 avril 2013
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13 novembre 2012Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 11 juin 2013
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13 novembre 2012Rubrique : policeTitre : organisationRéponse publiée le 5 février 2013
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13 novembre 2012Rubrique : policeTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 12 février 2013
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13 novembre 2012Rubrique : plus-values : impositionTitre : tauxQuestion close sans réponse le 19 février 2013
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13 novembre 2012Rubrique : plus-values : impositionTitre : sociétésRéponse publiée le 26 février 2013
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13 novembre 2012Rubrique : plus-values : impositionTitre : abattementRéponse publiée le 26 février 2013
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13 novembre 2012Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 26 août 2014
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13 novembre 2012Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 12 mars 2013