Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9957 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9956 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9955 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9954 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : police

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9953 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : police

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9952 de Mme Corinne Narassiguin

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9951 de M. Jean-Michel Clément

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : sociétés

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9950 de M. Christian Kert

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : abattement

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9949 de M. Guy Teissier

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 26 août 2014
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9948 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 12 mars 2013