Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9917 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9916 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9915 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9914 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9913 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9912 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9911 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9910 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 26 août 2014
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9909 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9908 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 7 mai 2013