Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9907 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9906 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9905 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9904 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9903 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9902 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9901 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9900 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9899 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9898 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 15 janvier 2013