Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9607 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : logement

  Titre : habitat insalubre

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9606 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9605 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9604 de M. Joël Giraud

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9603 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9602 de Mme Michèle Fournier-Armand

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9601 de M. Michel Ménard

  Rubrique : justice

  Titre : greffiers

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9600 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : justice

  Titre : contentieux

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9599 de M. Thierry Braillard

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9598 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : casinos

  Réponse publiée le 16 avril 2013