Recherche de questions (14^e législature)

• 6 novembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 8927 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 6 novembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 8926 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 6 novembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 8925 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 6 novembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 8924 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 6 novembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 8923 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : véhicules électriques

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 6 novembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 8922 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 6 novembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 8921 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 novembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 8920 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 novembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 8919 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 6 novembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 8918 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 18 février 2014