Recherche de questions (14^e législature)

• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8528 de M. Hervé Féron

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 24 décembre 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8527 de M. Éric Woerth

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8526 de Mme Joëlle Huillier

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8525 de Mme Luce Pane

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8524 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : cumul d'emplois

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8523 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8522 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8521 de M. Joël Giraud

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8520 de M. Paul Molac

  Rubrique : famille

  Titre : obligation alimentaire

  Réponse publiée le 6 mai 2014
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8519 de M. Alain Marty

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 5 février 2013