Recherche de questions (14^e législature)

• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8508 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : étrangers

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8507 de M. François Brottes

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8506 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : matériels

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8505 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8504 de M. Jean-David Ciot

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8503 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 17 septembre 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8502 de Mme Ségolène Neuville

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8501 de Mme Laurence Abeille

  Rubrique : environnement

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8500 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : entreprises

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8499 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : entreprises

  Titre : intéressement et participation

  Réponse publiée le 15 janvier 2013