Recherche de questions (14^e législature)

• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7403 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7402 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 21 mai 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7401 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7400 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question close sans réponse le 29 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7399 de M. Noël Mamère

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7398 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7397 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7396 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7395 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7394 de M. Yann Capet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 8 janvier 2013