Recherche de questions (14^e législature)

• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7263 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 14 janvier 2014
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7262 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7261 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7260 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 14 janvier 2014
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7259 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7258 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7257 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7256 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7255 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : sous-préfectures

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7254 de M. Jean-Pierre Gorges

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : sous-préfectures

  Question close sans réponse le 20 juin 2017