Recherche de questions (14^e législature)

• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7243 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : naturopathes

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7242 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : naturopathes

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7241 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : médecines naturelles

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7240 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7239 de M. Guy Teissier

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7238 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : marchés publics

  Titre : maîtrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 26 août 2014
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7237 de M. Jean-Luc Drapeau

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7236 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7235 de M. Xavier Breton

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7234 de M. Jean-Louis Gagnaire

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013