Recherche de questions (14^e législature)

• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7203 de M. François Scellier

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7202 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7201 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7200 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7199 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7198 de Mme Sophie Errante

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7197 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7196 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 14 juillet 2015
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7195 de M. André Chassaigne

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7194 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 7 juillet 2015