Recherche de questions (14^e législature)

• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7193 de M. Georges Fenech

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7192 de M. Alain Marleix

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7191 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : barème

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7190 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : abattements spéciaux

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7189 de M. Hervé Féron

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : restaurants

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7188 de M. Marc Francina

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : hôtels

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7187 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7186 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7185 de M. Olivier Véran

  Rubrique : handicapés

  Titre : prise en charge

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7184 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 2 avril 2013