Recherche de questions (14^e législature)

• 16 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 7143 de M. Alain Marleix

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 16 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 7142 de M. André Chassaigne

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 16 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 7141 de M. Bernard Debré

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 16 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 7140 de M. Pierre Morange

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : mise à disposition

  Réponse publiée le 22 juillet 2014
• 16 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 7139 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 16 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 7138 de M. Philippe Nauche

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 16 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 7137 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 16 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 7136 de M. Guy Teissier

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 16 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 7135 de M. Dominique Dord

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dette publique

  Réponse publiée le 16 septembre 2014
• 16 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 7134 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dépenses

  Question close sans réponse le 20 juin 2017