Recherche de questions (14^e législature)

• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6993 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : communes

  Titre : régies

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6992 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6991 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : communes

  Titre : impôts et taxes

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6990 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : communes

  Titre : impôts et taxes

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6989 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 29 avril 2014
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6988 de M. Alain Rodet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : FISAC

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6987 de M. André Schneider

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : FISAC

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6986 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6985 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6984 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 27 août 2013