Recherche de questions (14^e législature)

• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6923 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6922 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6921 de Mme Laurence Abeille

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cycles

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6920 de M. Jean-Louis Gagnaire

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : certificat d'immatriculation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6919 de M. Jean-Louis Gagnaire

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : certificat d'immatriculation

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6918 de M. William Dumas

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6917 de M. William Dumas

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : médias

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6916 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6915 de Mme Florence Delaunay

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6914 de M. Jean Launay

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 29 janvier 2013