Recherche de questions (14^e législature)

• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6773 de M. Christophe Priou

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : navigation de plaisance

  Réponse publiée le 17 juin 2014
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6772 de M. Guillaume Bachelay

  Rubrique : télécommunications

  Titre : très haut débit

  Question sans réponse
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6771 de Mme Pascale Got

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6770 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6769 de M. François Sauvadet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6768 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Question close sans réponse le 19 avril 2016
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6767 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6766 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 9 décembre 2014
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6765 de Mme Dolores Roqué

  Rubrique : sports

  Titre : rugby

  Question close sans réponse le 30 octobre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6764 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : sports

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 4 décembre 2012